Le Maroc compte environ 70 zones industrielles, dont environ la moitié sont opérationnelles. Les entreprises de ces zones bénéficient de certains avantages infrastructurels et fiscaux qui diffèrent par région et par zone. Par ailleurs, il y a également deux zones de libre-échange en opération (et une troisième en cours de construction), à savoir la petite, mais bien établie, zone portuaire de Tanger et la relativement récente Zone franche de Tanger en expansion. La dernière a été officiellement créée en tant que zone franche d’exportation d’une superficie de 345 hectares (ZFE) en novembre 1997, ses règles de procédures ont été approuvées en juin 2000, et elle est devenue opérationnelle en 2001. Elle comprend une zone industrielle en douane et une zone logistique.
Afin de bénéficier du statut de la Zone franche de Tanger (ZFT), les entreprises doivent exporter l’ensemble de leur
production. Les entreprises de services qui travaillent avec des entreprises de la zone franche obtiennent également le statut ZFT. Les opérations en devises pour les transactions à l’étranger par des entreprises établies dans la ZFT sont libres. Les biens qui entrent ou qui sortent de la ZFT sont exonérés des droits et taxes sur les importations, exportations, production, mouvement, ou consommation.
Les autres mesures fiscales sont notamment l’exemption de l’immatriculation et du droit de timbre sur la constitution ou l’augmentation du capital, des taxes sur l’acquisition de terrains nécessaires aux projets d’investissement de l’entreprise, et de la contribution nationale de solidarité. En outre, les entreprises de la ZFT sont exonérées de la taxe de patente et de l’impôt urbain pendant les 15 premières années, ainsi que de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et de l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Entre la 5ème et la 15ème année, les entreprises paient un impôt sur les bénéfices de 8,75% seulement (au lieu du taux normal de 35%) et il leur est accordé une réduction de 80% sur l’impôt sur le revenu. Ces incitations sont similaires aux bénéfices que les entreprises obtiennent dans les zones franches d’exportation d’autres pays, mais les comparaisons directes sont difficiles.
Il est anticipé que la ZFT attirera éventuellement 1.900 nouvelles entreprises et donc qu’elle contribuera à réduire l’important chômage dans la région. Au cours des trois premières années, la zone a connu un développement dynamique et en avril 2005 106 entreprises opéraient dans la ZFT et 76 installations étaient soit en construction, ou leur construction avait été approuvée, ou encore elle était planifiée. Il est projeté que les 182 entreprises de la ZFT investiront un total de 2,8 milliards de MAD et qu’elles créeront éventuellement 23.200 emplois. Près de la moitié des emplois de la ZFT seront dans les industries des textiles, de l’habillement et du cuir, et un tiers dans les métaux, la machinerie, et la production d’équipement. Les métaux, la machinerie, et l’équipement sont donc surreprésentés en comparaison de la part de l’emploi industriel du secteur au niveau national, alors que l’alimentation, les boissons, et la production de tabac ainsi que les industries chimiques, du caoutchouc et du plastic n’occupent pas une place aussi prédominante que sur le reste du territoire marocain.
Source: La Banque Mondiale
