La place financière Off-Shore de Tanger

La Place Financière Off-Shore a été constituée en 1991 et établie effectivement en 1993 par la loi N° 58-90 (26-2-1992). Elle est destinée pour abriter les banques Off-Shore ayant pour mission de recevoir des dépôts en monnaies étrangères convertibles et d’effectuer en ces mêmes monnaies toutes opérations financières, de crédit, de bourse, ou de change avec des non résidents.

Les banques qui sont agréées dans la place Off-Shore de Tanger sont : La Banque internationale de Tanger (Filiale du Crédit du Maroc) ; Banque Attijari International (BCM) et la BMCI Off-Shore.

Avec les différents projets structurels qui font de Tanger un nouveau pôle économique, un regain d’intérêt a été ressenti pour la place. Récemment, une quatrième banque filiale de la Société générale Marocaine de Banques vient d’être agrée pour s’installer dans la place. D’autres banques auraient déjà manifesté l’intérêt de s’installer à Tanger.

S’agissant des sociétés Holdings Off-Shore, elles sont une quarantaine installées dans la place. Il y a deux types de dispositif incitatif au niveau de la place (loi n° 58-90 du 26-2-1992), un pour les banques et l’autre pour les Holdings.

Pour les banques :

• Exonération de la T.V.A ;

• Exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour la constitution, l’augmentation du capital et l’acquisition d’immeubles ;

• Exonération de la patente ;

• Exonération de la taxe urbaine ;

• Exonération de la taxe sur les commissions ;

• Exonération d’impôt sur le capital ;

• Pour l’impôt sur le bénéfice, le choix existe entre un taux de 10% et un montant forfaitaire de 25000 dollars durant les 15 premières années.

Pour les Holdings :

• Impôt forfaitaire de 500 $US pendant les 15 premières années suivant l’agrément.

• Les exonérations s’étendent également aux actionnaires et aux clients des entités Off-Shores.

Les autres exonérations précitées s’appliquent également pour les holdings.

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[chemineau]

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